Statuts

Un article de Toulouse Sans Fil, un réseau wifi libre sur Toulouse.

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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Toulouse Sans Fil.

ARTICLE 2 : Buts

L'association a pour objet d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le développement et la démocratisation des réseaux sans fil communautaires. L'association est également concernée par la diffusion de ses productions logicielles sous les termes d'une licence libre.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 29 rue de l'Ukraine, 31100 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• les conférences, les réunions de travail, les publications,
• l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations,
• de subventions éventuelles,
• des dons manuels,
• de toute autre ressource qui n'est pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions dans le cas où il estime que la personne demandant l'adhésion est en contradiction avec le but de l'association. Un avis motivé sera adressé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission,
• décès,
• radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, pour

non-respect du réglement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être demandé.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par année civile et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Conseil d'Administration, ou de la moitié des membres actifs de l'association. L'ordre du jour est communiqué par le Conseil d'Administration sept jours au moins avant l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut porter qu'une seule procuration. Les personnes morales disposent d'une voix chacune.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée de manière collégiale par un Conseil d'Administration élu pour un an par l'Assemblée Générale lors d'un scrutin de liste majoritaire à un tour. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a pour rôle d'organiser et de répartir les tâches au sein de l'association, avec une volonté permanente de démocratie et de transparence. Il nomme en son sein un représentant légal. Celui-ci représente l'association pour tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août1901.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et à la répartition des tâches dans l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2007.